PROTÉGER VOTRE CONJOINT
Différentes solutions s’offrent à vous pour protéger votre conjoint en plus de ce que prévoit la loi. Les dispositions envisageables sont un changement de régime matrimonial, la souscription d’une assurance vie ou une donation entre époux auprès d’un notaire.
FAVORISER ET PROTÉGER CERTAINS HÉRITIERS OU D'AUTRES PERSONNES
Assurer l’avenir d’une personne de votre choix nécessite de prendre des dispositions de votre vivant. Vous pouvez par exemple préparer l’avenir d’un enfant handicapé ou en difficulté financière, ou donner à un tiers.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- l’assurance vie car elle permet sous certaines conditions et dans certaines limites de transmettre hors droits de succession,
- le pacte successoral car il permet de favoriser un héritier plutôt qu’un autre au sein d’une même famille,
- le contrat de prévoyance car il permet de prévoir un capital ou une rente versée à votre conjoint pour préserver son niveau de vie ou une rente éducation qui aidera au financement des études de vos enfants.
LES DONATIONS POUR AIDER VOS PROCHES DE VOTRE VIVANT
Les donations offrent des possibilités qui sont avantageuses au niveau fiscal. Vous pouvez, de votre vivant, faire bénéficier vos proches (enfants, petits-enfants, neveux, nièces…) d’une aide au moment où ils en ont réellement besoin.
FACILITER LE PARTAGE ENTRE VOS HÉRITIERS
Vous pouvez tout à fait prévoir de votre vivant le partage des biens. Il arrive parfois qu’au moment du partage, les héritiers soient en désaccord. Préparer sa succession atténuera les potentielles discordes.
Bon à savoir :
Les points clés de la Loi TEPA du 21 août 2017 :
- suppression des droits de succession pour le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS,
- réduction notamment des frais de transmission entre parent et enfant,
- en assurance vie, pour les primes versées avant 70 ans, exonération de fiscalité jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
AVEC QUEL EXPERT PRÉPARER VOTRE SUCCESSION ?
À tout moment, vous pouvez préparer la transmission de votre patrimoine. Être conseillé et comprendre les règles en matière successorale vous permettra d’adapter vos choix.
Des conseils pour préparer votre transmission
Les solutions sont multiples pour préparer votre transmission. Elles ont toutes des avantages et des inconvénients. Vos choix devront donc se porter en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs. Des professionnels peuvent vous accompagner.
La banque
En tenant compte de vos projets, votre conseiller bancaire explique les caractéristiques des différents supports bancaires et peut effectuer des simulations grâce aux outils bancaires. Ou si besoin, il vous oriente vers des spécialistes.
Vous pouvez aussi contacter un conseiller Net Epargne au :
01 43 63 14 14 (Service gratuit + prix appel)
Le notaire
Le notaire vous conseille et vous accompagne pour toutes les questions relatives aux donations, aux legs et aux régimes matrimoniaux. C’est l’interlocuteur privilégié à même de vous aider à rédiger un testament.
Contacter un notaire : www.notaires.fr
